Les détenteurs de fosses septiques et autres puisards grincent des dents : la facture des diagnostics liés au Spanc (service public d'assainissement non collectif) tombe dans les boîtes à lettres, sous la forme d'exploits d'huissiers.
Le 17 novembre, une vingtaine de membres du Comité de défense des usagers de l'eau, Germain Paran, le président, en tête, se sont invités au siège du Siaeag (1), exigeant d'y rencontrer le président, Laurent Bernier. En l'absence de ce dernier, ils ont été reçus par le directeur général des services et ses adjoints, en charge du délicat dossier du Spanc, objet de la colère des usagers.
Ces particuliers ont eu la désagréable surprise de découvrir dans leur boîte à lettres des exploits d'huissier leur réclamant, au titre du service public de l'assainissement non collectif (Spanc), la somme de 78,71 euros, sous peine de poursuite. Cette somme correspond à la facture de l'inspection effectuée, courant 2011, chez les particuliers non raccordés au réseau. Facture dont nombre de foyers concernés - des milliers sur les quelque 30 000 inspectés - avaient jugé inutile de s'acquitter... Trois ans plus tard, le Siaeag a confié le recouvrement de ces factures, majorées d'une dizaine d'euros de frais, à des huissiers de justice. Ça ne rigole plus.
A la charge du foyer inspecté.
Les cadres du Siaeag ont donc expliqué la situation aux membres du comité. L'inspection des installations d'assainissement non-collectif (2) est une obligation légale, et elle a été effectuée.
Le règlement de ce diagnostic est à la charge du foyer inspecté qui, une fois cette facture acquittée, recevra un rapport sur son installation et sur les éventuelles mises en conformité nécessaire.
D'ailleurs, nombre de foyers qui se sont acquittés de la facture ont déjà reçu le rapport et effectué les travaux nécessaires.
D'autres, qui ont pu démontrer qu'ils n'avaient pas été inspectés, ont obtenu du Siaeag l'annulation de la facture. Mais le taux d'anomalies est très faible : quelque 300 foyers sont concernés jusqu'ici, sur 35 000 inspectés, soit un taux inférieur à 1%.
Les usagers n'en démordent pas et exigent l'annulation de ces factures. Ils ont obtenu une rencontre vendredi avec Laurent Bernier. Mais on doute que le Siaeag raye ainsi, d'un coup de plume, 2,7 millions d'euros de créances...
(1) Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe.
(2) L'assainissement non collectif est constitué par toutes les installations de traitement des eaux usées domestiques qui ne sont pas raccordées au réseau.
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