Le 21 août 2008 peut être considéré comme la naissance officielle de la récupération des eaux de pluie en France. Bien sûr, de nombreuses installations
ont vu le jour en France avant cette date mais elles ont été mises en place dans un contexte législatif incertain et au bon vouloir de chaque DDASS
(direction départementale des affaires sanitaires et sociales). Seule la volonté des maîtres d’ouvrage permettait de franchir les difficultés administratives
liées à la volonté de protéger la ressource en eau que chacun pensait inépuisable.
Ce 21 août 2008, nos députés votent un arrêté à caractère national qui autorise et encadre officiellement la mise en place d’unité de récupération des
eaux de pluie à des fins de réutilisation en dehors et à l’intérieur des bâtiments. Cet arrêté présente les grandes modalités à respecter dans un document
de 4 pages à savoir :
Définition de l’eau de pluie : eau issue d’une toiture non accessible au public
Les grands principes de stockage : filtration en amont de la citerne et stockage dans un contenant opaque, composé d’un matériau neutre et équipé d’une
entrée tranquille
Règle de protection du réseau d’eau de ville avec la mise en place d’une disconnexion physique de type AA ou AB
Comptage des eaux de pluie utilisées puis rejetées vers un réseau d’assainissement public
